​Dernière mise à jour : Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DAMS STUDIO – Damien Calvet, photographe indépendant.

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Identité du prestataire

DAMS STUDIO – Damien Calvet
Photographe indépendant
SIRET : 88217738900026
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Basé à Montpellier

2. Prestations proposées

DAMS STUDIO propose des prestations photographiques et créatives comprenant notamment :

• séances photo artistiques et éditoriales

• portraits

• séances en extérieur

• photographie du corps / nu artistique

• séances duo ou collectives

• mariages, grossesse et heureux événements

• création de contenu photo et vidéo

• prestations de communication visuelle et réseaux sociaux

Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées sur le site internet, les devis ou les échanges réalisés avec le client.

3. Réservation

Toute réservation devient effective après :

• validation écrite du devis ou de la prestation

• versement de l’acompte demandé

L’acompte permet de réserver la date et engage les deux parties.

Sauf accord exceptionnel, toute prestation réservée sans acompte pourra être annulée ou reportée par DAMS STUDIO.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

DAMS STUDIO est soumis au régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les modalités de règlement sont précisées sur les devis.

Sauf mention contraire :

• un acompte de 30 % est demandé à la réservation

• le solde est dû à la livraison des contenus

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Acompte et annulation

L’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable en cas d’annulation du client.

En cas d’annulation moins de 72h avant la prestation, DAMS STUDIO se réserve le droit de conserver l’intégralité de l’acompte.

En cas de force majeure ou d’empêchement majeur, une solution de report pourra être proposée.

DAMS STUDIO se réserve également le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables, problème de santé ou cas de force majeure.

6. Déroulement des séances

Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous fixé.

Tout retard important pourra entraîner une réduction du temps de séance sans compensation.

DAMS STUDIO se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou mettant en danger les participants.

7. Livraison des photographies

Les délais de livraison sont communiqués au client avant ou après la séance selon la nature du projet.

Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie en ligne, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu.

Les photographies sont livrées uniquement après sélection et retouche.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais transmis.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Style artistique

Le client reconnaît connaître et apprécier l’univers artistique et le style photographique de DAMS STUDIO.

Le travail livré reflète la sensibilité, la direction artistique et les choix créatifs du photographe.

Aucune demande de reproduction exacte d’un style extérieur ou d’un autre photographe ne pourra être exigée.

9. Droit à l’image

Le client autorise DAMS STUDIO à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle :

• site internet

• réseaux sociaux

• portfolio

• expositions

• supports de communication

Le client peut toutefois demander par écrit avant la séance qu’aucune image ne soit diffusée.

Cette demande devra être clairement exprimée avant la prestation.

10. Utilisation des images par le client

Les photographies livrées sont destinées à un usage personnel sauf accord spécifique.

Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Le client s’engage à ne pas modifier les photographies (filtres, recadrages importants, retouches) sans accord du photographe.

La mention du crédit photographique « DAMS STUDIO » est appréciée lors des publications.

11. Prestations professionnelles et entreprises

Dans le cadre de prestations professionnelles (entreprises, marques, communication, réseaux sociaux), les conditions d’exploitation des contenus pourront être précisées dans le devis ou le contrat.

Les droits d’utilisation peuvent varier selon :

• la durée

• le support

• la zone géographique

• le type d’exploitation

12. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de DAMS STUDIO conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Aucune cession totale des droits d’auteur n’est effectuée sauf mention écrite spécifique.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

DAMS STUDIO s’engage à respecter la confidentialité des données du client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.